Assemblee Generale de MEDEL, Lisbonne

(Lisbonne, 8 et 9 Octobre 1999)

1 – En relisant dans une Revue du Ministère Public d’Avril 1987 la nouvelle de la fondation de la MEDEL et les objectifs que l’association nouveau-née se proposait, je me suis demandé si tout ce que, dans leur mesure, les diverses organisations qui la constituent ont fait depuis lors pour les rejoindre, aura valu la peine.

Il est vrai que certaines valeurs relatives aux garanties statutaires des magistratures sont aujourd’hui plus clairement assumées, au niveau européen en occident et à l’est.
Il est vrai aussi que ces garanties se trouvent maintenant, de manière formelle et détaillée, dans les documents communautaires officiels.
Il est aussi vrai que, pendant toutes ces années, la MEDEL a donné une contribution plus décisive à cet effet, en ayant entraîné avec elle d’autres associations internationales qui étaient apathiques et désintéressées.

Enfin, nous pouvons même dire avec satisfaction que, d’une certaine façon et pour consacrer les principales garanties judiciares en relation à l’indépendance et l’autonomie du pouvoir judiciare, la MEDEL et les associations qui la composent, ont aidé à changer dans ce domaine la culture judiciaire, non seulement des magistrats et des juristes, mais aussi des hommes politiques européens.

2 – Il existe toutefois un sentiment croissant de perplexité e d’appréhension dans nos associations et syndicats.
Comme dit José Gil dans un récent article au sujet da la Justice qui a été publié dans l’édition portugaise de la prestigieuse Encyclopédie Einaudi, on peut ressentir “le malaise, la confusion et l’angoisse qui s’emparent de certains secteurs de la magistrature européenne devant la désorientation de la machine judiciaire”.

Il en découle de nombreuses questions et doutes :

La Justice; fonctionne-t-elle aujourd’hui mieux qu’avant ?
Est-elle plus démocratique, moins burocratique et hiérarchique dans sa gestion ?
Est-elle plus attentive avec les droits de l’homme et ses libertés fondamentales ?
Est-ce que la machine judiciare est aujourd’hui plus transparente, et permet-elle aux citoyens un plus grand contrôle sur son fonctionnement ?
Et les magistrats; ont-ils aujourd’hui une culture plus démocratique ?
Sont-ils aujourd’hui plus inquiets avec la protection des différences entre les hommes, avec les droits des immigrants et avec l’émancipation des plus faibles? 1

Des réponses que nous donnerons à ces questions – et je crois que nous ne pouvons pas fuire d’elles – dependra fondamentalement le jugement que nous devons faire sur le rôle de l’associationnisme et du syndicalisme judiciaire que nous avons pratiqué pendant ces années.

Des réponses que nous donnerons à ces questions, devrons forcément sortir les prospectives à tracer en relation à l’incidence du associationnisme judiciare dans la gestion et formation des magistrats.

Je crois vraiment que c’est le moment de faire un examen et un appel à la réalité que Elena Paciotti a proposé, en 1998, dans son intervention clairvoyante au XII Congrès National de la Magistrature Democratique italienne.

C’est donc le moment d’analyser les résultats du modèle que, d’une forme plus ou moins réussie, nous avons chercher à imposer.

Au Portugal, un fameux journal publie depuis quelques mois une enquête sur la Justice, qui révèle ce que dans le fond tout le monde savait – le discrédit presque total où l’institution judiciaire est tombée.

Généralement, les réponses varient entre la notion d’inefficacité et de lenteur de la machine judiciare et celle de “l’injustice” et de l’inégalité de beaucoup de décisions et interventions judiciaires.

En Espagne, d’autre part, un sondage de Mars 1998, du Centro de Investigaciones Sociologicas, révèle que 88,4% des espagnols ne croient pas que les juges appliquent la loi de la même façon à tous les citoyens.

Il est vrai que si l’enquête portugaise aurait été dirigée au système de santé et au journalisme, par exemple, le degré d’insatisfaction social aurait été certainement le même.

Mais il ne faut pas se faire des illusions sur l’éloignement croissant, la méfiance et l’incompréhension des citoyens devant l’inintelligible gestion de la Justice, les solutions exclusivement formalistes et processuelles de beaucoup de décisions et le manque de sensibilité et de profondeur juridique de beaucoup d’autres.

Et, en attendant, quelles sont les réponses qu’ont donné ou ont cherché de donner l’associationnisme et le syndicalisme judiciaire ?

Il y a des organisations dans la MEDEL qui ont contribué d’une manière plus déterminée à l’abordage de ces questions, en organisant des séminaires et des dialogues pour les étudier et chercher d’analyser le comportement du système judiciaire. Ce sont celles qui privilégient une vision de la justice comme un service public et pas exclusivement comme un pouvoir.

Cependant, dans d’autres cas, on a préferé chercher la raison de l’insuffisant fonctionnment de la Justice dans un discours exclusivement tourné vers l’extérieur des institutions judiciaires, qui aborde seulement les options politico-législatives incorrectes, le manque de moyens humains et techniques, la volonté politique de contrôle du pouvoir judiciaire, les erreurs des autres opérateurs judiciaires, qu’ils soient avocats ou organes et membres de l’autre magistrature.

3 – Une des caractéristiques plus importantes de la magistrature est l’impartialité dans l’analyse des cas qui lui sont soumis.

Pour celà, il est nécessaire que l’associationnisme et le syndicalisme judiciaire assument, aujourd’hui plus que jamais, comme valeur, méthode d’analyse et conduite, l’ impartialité et l’objectivité que l’on exige aux magistrats.

Et l’impartialité ne signifie pas forcément neutralité.
Spécialement, elle ne peut pas signifier neutralité devant les responsabilités extérieures et intérieures au système judiciare à la concrétisation de l’Etat de droit démocratique.
Impartialité signifie donc, dans ce cas, pouvoir d’intervenir critiquement, à l’extérieur et à l’intérieur du système judiciaire.

Il est donc important dans cette étude, dans cette approche à la réalité, que l’associationnisme judiciaire maintienne la même ardeur et le même engagement habituels.

C’est le compromis avec la démocratisation de la Justice.

Mais ce compromis, pour qu’il puisse vraiment être rejoint, doit passer par une autocritique profonde et certainement pas, en manière exclusive ou privilégiée, par un jugement des responsabilités d’autrui.

Il passe par une autocritique de l’associationnisme judiciaire, en tant que tel ou, à tout le moins des parcours, méthodes et enseignements qu’il a répandu ou des effets qui, même involontairement, ils ont produit dans la culture des magistrats; mais il passe aussi par la création de conditions et par la participation dans une autocritique de la magistrature même, de ses organes et des magistrats qui forment le pouvoir judiciaire.

S’il veut contribuer à démocratiser la Justice, l’associationnisme judiciaire ne peut pas chercher d’être, préférentiellement, la voix de la magistrature – même de celle qui se revendique d’être démocratique.

Au contraire, il doit être l’espace où la critique plurielle et pluraliste et le contrôle civique et démocratique de l’institution judiciaire soit permis et encouragé.

L’institution judiciaire n’a pas besoin de l’associationnisme pour porte-parole !
Elle a une voix propre et bien autoritaire parfois !

Si l’associationnisme judiciaire moderne et progressiste prétend être la voix du système, il risque d’abdiquer de ses objectifs et d’exprimer tout juste ce que quelqu’un a déjà appellé ” d’atavisme judiciaire”.

Un associationnisme judiciaire compromis avec les aspirations démocratiques des citoyens, ne doit donc pas se confondre avec l’institution judiciaire, même en ayant eu une influence dans sa conformation et son exécution.

Le pouvoir judiciaire est, rappelons-le, lui-aussi, pouvoir.
Il est – continue de l’être – d’ailleurs, un des pouvoirs moins transparents et démocratiques de l’Etat et, pour celà, il doit être soigneusement et pronfondément contrôlé.
Il n’est pas un pouvoir parfait, et il n’a pas atteint son dessein dans l’histoire.

C’est l’associationnisme judiciaire démocratiquement engagé qui doit contribuer, au sein de la société civile, de manière informée et déterminée, au développement des mécanismes de son perfectionnement et contrôle civique.

Les associations et les syndicats ne doivent pas por celà lutter pour une gestion ou une formation des magistrats plus fermée et élitiste.
Au contraire, c’est seulement en proposant une ouverture à la société, à ses valeurs plurielles, à ses préoccupations sociales, aus autres savoirs, à la participation professionnelle et civique diversifiée, que l’on contribuera à concrétiser les objectifs que la MEDEL s’est proposée dans ses statuts.

Choisir l’espace et le mode d’intervenir dans ce sens, est certainement ce que nous devons étudier attentivement.

En effet, c’est en défendant l’ouverture de l’appareil judiciaire, de la magistrature et de ses écoles vers le monde et la société que nous pourrons accomplir les desseins de:

un contrôle des citoyens sur l’organisation judiciaire;
democratisation de la gestion du corps judiciaire;
promotion d’une culture démocratique parmi les magistrats. 2

4 – Une analyse de l’incidence de l’associationnisme judiciaire dans la gestion d’une magistrature indépendante et dans la formation des magistrats, comme celle que nous désitons commencer ici, ne peut pas, à mon avis, renoncer aux questions suivantes:

* Quel est le bilan de la gestion effectuée par les Conseils Supérieurs de l’action de la magistrature et de la carrière des magistrats, en termes d’une efficacité démocratique ?
* En quelle mesure certaines garanties processuelles et statutaires des magistrats – ou certaines des ses interprétations jurisprudentielles ou des Conseils Supérieurs – ont contribué à une effective administration égalitaire et efficace de la Justice à tous les citoyens ?
* La participation des magistrats dans les Conseils Supérieurs s’est-elle traduite en une augmentation effective de transparence, en une capacité réelle de responsabilisation et contrôle du système et de ses opérateurs, ou au contraire, a-t-elle contribué, elle aussi, à l’opacité ou à l’excuse individuelle ou collective de l’action de la magistrature ?
* La formation donnée aux magistrats dans les écoles de la magistrature ou dans les stages a-t-elle été orientée vers les préoccupations que la MEDEL préconise comme étant fondamentales pour une nouvelle culture judiciaire ?
* Quel genre de formation est donnée ou doit être donnée aux magistrats ?

A mon avis, seulement après une analyse, un examen impartial et sans être compromis par certaines questions, il sera possible de recommencer à trouver des réponses à la profonde crise de confiance – réelle ou médiatique; psychologique ou politico-structurelle – que les citoyens révèlent aujourd’hui en relation aux magistratures et à leurs organisations representatives.

En repêchant un slogan publicitaire que l’on entend beaucoup, les idéaux que nous défendons ne peuvent vaincre ou s’affirmer que si nous serons les premiers à détecter les symptômes d’obsolescence du système, que si nous aiderons à instituer et si nous critiquerons et corrigerons rapidement notre intervention.

Les statuts des magistrats, la conduite même des magistratures, les écoles de la magistrature, ne doivent pas les servir à eux, mais doivent se destiner à assurer une Justice indépendente, aussi bien qu’efficace, et autant que possible, égalitaire et impartiale.

Si nous commençons à faire quelques pas, même si petits, vers l’élargissement de ce débat, nous pouvons être sûrs que de nouveau l’associationnisme judiciaire remportera le prestige qui lui a permis, jusqu’ici, d’être un facteur de démocratisation de la Justice.

António Cluny

____________

1 Objectifs qui composent l’article 3 des statuts de la MEDEL
2 Objectifs qui composent l’article 3 des statuts de la MEDEL